Mise à disposition d’un espace de stockage
dans un coffre-fort électronique hébergé

Le coffre-fort électronique est un système d'archivage de données mettant en oeuvre des mécanismes de sécurité pour la conservation des documents en garantissant leur intégrité et leur lisibilité dans le temps.

Cette opération vise à conserver des informations ayant une valeur probatoire ou des effets juridiques, qu’elles soient physiques, morales, privées ou publiques.

Dans la pratique, l’archivage électronique est une composante indispensable pour assurer la valeur probante d’un document dématérialisé et signé électroniquement.

Norme NF Z 42-013 révisée en mars 2009

Norme NF Z 42-013 disponible ici

Objectifs


• Assurer une valeur probante aux documents
• Conserver l'intégrité et la lisibilité des documents dans le temps
• Une garantie d'authentification forte
• Réduire les délais et les coûts de traitement des données imprimées
• Une solution labellisée

Processus de traitement

Processus de traitement Moyens
Intégrité Empreinte, traçabilité, journalisation avec horodatage
Authenticité / Confidentialité / Traçabilité Signature électronique, transfert sécurisé, gestion des habilitations
Sécurité Duplication et sauvegarde sur sites distants, infrastructures sécurisés
Accessibilité Consultation via une interface web sécurisé
Réversibilité / Interopérabilité Formats et supports conformes à la législation en vigueur
Pérennité Formats et supports adaptés, contrôles d’exploitabilité, migrations